Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire et champ d’application

Fusz Martin — Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
Adresse professionnelle : 39 rue Saint-Maur, 75011 Paris, France
SIREN : 979 790 243 — SIRET : 979 790 243 00021
Téléphone : 06 29 30 67 30 — Courriel : fuszmartin@gmail.com

Ces CGV s’appliquent aux prestations de coaching sportif proposées aux consommateurs en France, sous réserve des dispositions impératives applicables. La prise de contact n’est pas une commande et n’entraîne pas de paiement.

2. Description des prestations

Le coaching porte sur la natation, le cyclisme, la course à pied et le triathlon. Selon la formule choisie, il comprend un plan personnalisé, son suivi et des échanges convenus avec le client. Le suivi des entraînements peut se faire sur Nolio et les échanges peuvent aussi intervenir via WhatsApp, selon les modalités présentées au client.

Chaque proposition précise le contenu exact du service, les dates, la durée des échanges et les outils utilisés. Le coaching constitue une obligation de moyens ; aucun résultat chronométrique n’est garanti.

3. Formules et prix — sans engagement

• 1 discipline : 49 € par mois — sans engagement.
• Triathlon découverte : 99 € par mois — sans engagement.
• Triathlon performance : 139 € par mois — sans engagement.

Les trois formules sont proposées sans durée minimale d’engagement au-delà du mois de coaching choisi. Le client n’est pas tenu de souscrire plusieurs mois. Chaque période de coaching mensuelle est facturée au tarif indiqué pour la formule choisie, sans option supplémentaire. En franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

4. Souscription, contrat et information préalable

Le visiteur contacte le prestataire, qui adresse une proposition écrite précisant la formule, son tarif mensuel, la date de début, les services inclus, le fonctionnement du mois de coaching, les conditions de suspension et de fin de prestation. La souscription d’un mois de coaching n’impose pas de mois supplémentaires. Le contrat est conclu après acceptation expresse du client. Les CGV et les informations relatives au droit de rétractation lui sont remises sur support durable (par exemple par e-mail), avec confirmation du contrat.

La prestation ne commence qu’à la date convenue, sans préjudice d’un commencement anticipé expressément demandé par le consommateur conformément à l’article 6 ci-dessous.

5. Paiement et échéances

Le site vitrine n’encaisse actuellement aucun paiement. Une solution de paiement par carte via Stripe est envisagée mais n’est pas installée. Pour toute prestation conclue hors du site, les modalités exactes de règlement et la date d’échéance sont communiquées et acceptées par écrit avant la conclusion du contrat. Le tarif affiché concerne un mois de coaching ; aucun mois futur n’est dû sans nouvel accord exprès du client, et aucun frais de résiliation n’est prévu.

Aucun module ni lien de paiement Stripe n’est activé dans cette version. Une éventuelle activation future exigera une mise à jour des CGV, de la politique de confidentialité et du parcours de souscription ; elle ne vaut ni autorisation de prélèvement automatique ni reconduction d’un contrat sans accord.

6. Droit de rétractation et démarrage anticipé

Pour un contrat de services conclu à distance avec un consommateur, un délai légal de rétractation de 14 jours court en principe à compter de la conclusion du contrat, sauf exception légale applicable.

Le client peut demander expressément que le coaching commence avant l’expiration des 14 jours. Cette demande doit être recueillie séparément et conservée. S’il se rétracte après le début demandé de la prestation, il doit, sous les conditions légales, un montant proportionnel aux services effectivement réalisés jusqu’à sa rétractation. Une prestation intégralement exécutée peut faire perdre le droit de rétractation uniquement lorsque les conditions légales sont réunies et que le consommateur en a été informé.

Le droit de rétractation ne peut être écarté par une clause générale de non-remboursement. Pour notifier sa rétractation, le client peut envoyer le formulaire ci-dessous ou toute déclaration non équivoque à fuszmartin@gmail.com.

Formulaire type :
À l’attention de Fusz Martin, 39 rue Saint-Maur, 75011 Paris, France — fuszmartin@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [prestation].
Commandée le : [date].
Nom : [nom et prénom].
Adresse : [adresse].
Date : [date]. Signature : [uniquement pour un formulaire papier].

7. Durée, arrêt du coaching et absence d’engagement

Les trois formules sont sans engagement de durée minimale. Le client peut demander l’arrêt du coaching à tout moment, notamment par e-mail à fuszmartin@gmail.com, sans frais de résiliation. La demande est prise en compte pour la fin de la période mensuelle en cours, sans facturation d’un nouveau mois ; les droits légaux du consommateur restent intégralement applicables.

Aucune reconduction automatique n’est prévue. La poursuite du coaching pour un mois supplémentaire suppose un nouvel accord exprès entre le client et le prestataire, communiqué avant tout nouveau paiement. À défaut, la prestation prend fin au terme du mois de coaching déjà convenu.

8. Blessure, suspension et remboursements

En cas de blessure ou d’empêchement de pratiquer, le client peut solliciter par e-mail un examen individualisé de sa situation. Un justificatif limité à l’aptitude ou à l’impossibilité de pratiquer peut être demandé si cela est nécessaire pour traiter la demande, sans solliciter de diagnostic ni de bilan médical détaillé par e-mail. La demande ne vaut pas, à elle seule, acceptation d’une suspension ou d’un report.

Chaque situation est examinée individuellement. Selon les prestations déjà effectuées, la situation du client et les possibilités d’adaptation du programme, les parties pourront convenir par écrit d’une suspension, d’un aménagement du suivi, d’un report de prestations non réalisées ou d’une autre solution adaptée. Les dates, la durée et les effets financiers de la solution retenue sont confirmés par écrit ; aucune suspension ni aucun report automatique ne sont garantis. Cette démarche ne prive jamais le client de ses droits légaux, notamment en cas de rétractation ou d’inexécution du service.

Les prestations de coaching effectivement réalisées restent dues dans les limites légales. Le souhait du prestataire de ne pas rembourser un programme déjà commencé ne supprime ni le droit de rétractation et ses règles de prorata, ni les remboursements légalement exigibles en cas d’inexécution ou d’autre cause prévue par la loi. Il n’est donc pas stipulé d’interdiction absolue de remboursement.

9. Données personnelles, santé et sécurité

Les échanges de suivi et les données d’entraînement sont traités selon la politique de confidentialité. Les informations de santé (blessures, bilans, certaines mesures cardiaques) sont des données sensibles. Leur collecte éventuelle se limite au strict nécessaire, sur la base appropriée et avec les garanties applicables, notamment un consentement explicite distinct lorsque celui-ci est requis. Aucun bilan médical détaillé n’est demandé via le formulaire général du site.

Le coaching ne remplace pas une consultation ou prise en charge médicale. Le professionnel demeure soumis à ses obligations en matière de compétence, de sécurité et de responsabilité.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Une réclamation peut être adressée à fuszmartin@gmail.com. En cas de différend non résolu, le consommateur doit pouvoir accéder gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Médiateur : en attente de convention. Le prestataire attend une réponse du SNPMNS concernant l’existence d’un dispositif de médiation de la consommation référencé et compétent pour son activité. En l’absence de convention confirmée, aucun médiateur ne peut être indiqué comme désigné. Dès la conclusion d’une convention avec un organisme compétent, ses nom, adresse et site internet devront figurer dans ces CGV et les mentions légales. Les consommateurs doivent pouvoir accéder gratuitement à un tel dispositif dans les conditions légales.

11. Droit applicable et litiges

Le droit français s’applique, sans préjudice des règles impératives protectrices des consommateurs. Les juridictions compétentes sont celles désignées par la loi ; aucune clause des présentes CGV n’écarte les droits du client.